Décret n° 2009-1060 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 3 (2006) ― Sites et monuments historiques de l'Antarctique ― Rocher du Débarquement, adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 (1)

Article 1 JORFARTI000021006555

La Mesure 3 (2006) ― Sites et monuments historiques de l'Antarctique ― Rocher du Débarquement, adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2 JORFARTI000021006556

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000021006558

M E S U R E 3 ( 2 0 0 6 )

SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ANTARCTIQUE

ROCHER DU DÉBARQUEMENT

Les Représentants,

Rappelant les dispositions de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (le « Protocole ») qui sont de tenir à jour la liste des sites et monuments historiques et de veiller à ce que ces sites et monuments ne soient ni détériorés, ni enlevés, ni détruits ;

Rappelant la mesure 3 (2003) qui révisait et mettait à jour la Liste des sites et monuments historiques ;

Désireux d'ajouter le Rocher du Débarquement, terre Adélie, à cette liste,

Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :

Que le site suivant soit ajouté à la Liste des sites et monuments historiques qui figure en annexe à la mesure 3 (2003) :

N° 81 : Rocher du Débarquement, terre Adélie ;

Petite île sur laquelle prirent pied l'amiral Dumont d'Urville et son équipage le 21 janvier 1840 pour y découvrir ensuite la terre Adélie ;

Emplacement : 66° 36' 30'' de latitude Sud, 140° 03' 85'' de longitude Est ;

Partie à l'origine de la proposition : France ;

Partie chargée de la gestion : France.