Journal officiel · Décret

Décret n° 2012-243 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 12 (2011) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique : bâtiment n° 1 à la station Great Wall, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 2012
Publié le23 février 2012
PublicationJORF n°0046 du 23 février 2012
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEJ1201229D
IdentifiantJORFTEXT000025394934
RéférenceDécret n° 2012-243 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 12 (2011) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique : bâtiment n° 1 à la station Great Wall, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 (1), JO du 23 février 2012, NOR MAEJ1201229DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000025394939

La Mesure 12 (2011) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique : bâtiment n° 1 à la station Great Wall, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2 JORFARTI000025394940

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000025394942

M E S U R E 1 2 ( 2 0 1 1 )

SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ANTARCTIQUE :

BÂTIMENT N° 1 À LA STATION GREAT WALL

Les Représentants,

Rappelant les dispositions de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui sont de tenir à jour la liste des sites et monuments historiques et de veiller à ce que ces sites et monuments ne soient ni détériorés, ni enlevés, ni détruits,

Rappelant la mesure 3 (2003) qui révisait et mettait à jour la « Liste des sites et monuments historiques »,

Désireux d'ajouter un nouveau monument historique à la « Liste des sites et monuments historiques »,

Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :

Que le site suivant soit ajouté à la « Liste des sites et monuments historiques » qui figure en annexe de la mesure 3 (2003) :

« N° 86 : Bâtiment n° 1 à la station Great Wall.

Le bâtiment n° 1, construit en 1985 avec une surface au sol de 175 mètres carrés, est situé an centre de la station chinoise antarctique Great Wall, qui se trouve sur la péninsule Fildes, îles du Roi-George, Shetland du Sud, Antarctique occidental. Ce bâtiment marque le début de l'implication chinoise dans la recherche antarctique dans les années 1980 et, par conséquent, il est d'une grande importance pour commémorer l'expédition antarctique chinoise.

Emplacement géographique : 62° 13 4''S, 58° 57 44'' 0.

Partie qui la première a fait la proposition : Chine.

Partie qui se charge de la gestion : Chine.

Fait le 20 février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé (1) La présente mesure est entrée en vigueur le 29 septembre 2011.

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025394934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).