Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-1371 du 6 novembre 2009 portant publication de la Mesure 1 (2002) Système des zones protégées de l'Antarctique ― Plan de gestion pour les zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptée à Varsovie le 20 septembre 2002 (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 2009
Publié le11 novembre 2009
PublicationJORF n°0262 du 11 novembre 2009
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEJ0919129D
IdentifiantJORFTEXT000021254059
RéférenceDécret n° 2009-1371 du 6 novembre 2009 portant publication de la Mesure 1 (2002) Système des zones protégées de l'Antarctique ― Plan de gestion pour les zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptée à Varsovie le 20 septembre 2002 (1), JO du 11 novembre 2009, NOR MAEJ0919129DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Décret n°53-192 du 14 mars 1953 (V)
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n°61-1300 du 30 novembre 1961, v. init.
Décret n°98-861 du 18 septembre 1998, v. init.
Décret n°2005-1075 du 23 août 2005, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021254059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).