Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,
Décrète :
La Mesure 15 (2010) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique ― plaque commémorative relative à la centrale nucléaire PM-3A à la station McMurdo, adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M E S U R E 1 5 (2 0 1 0)
SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ANTARCTIQUE ― PLAQUE COMMÉMORATIVE RELATIVE À LA CENTRALE NUCLÉAIRE PM-3A À LA STATION McMURDO
Les représentants,
Rappelant les dispositions de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en vertu desquelles une liste des sites et monuments historiques est tenue à jour, ces sites ne devant être ni détériorés, ni enlevés, ni détruits,
Rappelant la Mesure 3 (2003), qui révisait et mettait à jour la « Liste des sites et monuments historiques »,
Désireux d'ajouter un autre monument historique à la liste des sites et monuments historiques,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que le monument historique suivant soit ajouté à la « Liste des sites et monuments historiques », qui figure en annexe de la Mesure 3 (2003) :
« N° 85 : plaque commémorant la centrale nucléaire PM-3A à la station McMurdo.
La plaque est d'environ 45 × 60 cm, faite de bronze et fixée à un grand rocher vertical à la station McMurdo, ancien site du réacteur de la centrale nucléaire PM-3A. Elle se trouve approximativement à mi-hauteur du côté ouest de la colline Observation. Le texte de la plaque décrit en détail les réalisations de la PM-3A, première centrale nucléaire en Antarctique.
Emplacement : 77°51'S ; 166°41'E
Partie qui a fait la proposition : Etats-Unis d'Amérique
Partie chargée de la gestion : Etats-Unis d'Amérique ».
Fait le 26 avril 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé (1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 août 2010.