Journal officiel · Décret
Décret n° 60-1131 du 18 octobre 1960 portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée le 14 mai 1954, et de ses annexes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1960
Publié le25 octobre 1960
PublicationJORF du 25 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000486099
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 53-192 du 14 mars 1953 · application
LOI n° 57-112 du 4 février 1957 · application
Constitution du 4 octobre 1958 · application