Journal officiel · Loi

LOI n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la ‎protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la convention et le ‎protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 février 1957
Publié le5 février 1957
PublicationJORF du 5 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000692459
RéférenceLOI n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la ‎protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la convention et le ‎protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954‎, JO du 5 février 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°60-1131 du 18 octobre 1960, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).