Décret no 91-775 du 7 août 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la suppression réciproque de l'obligation du visa de sortie et de retour, signé à Yaoundé le 27 mai 1991 (1)

Article (sans numéro) JORFARTI000001159536

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001351839

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la suppression réciproque de l'obligation du visa de sortie et de retour, signé à Yaoundé le 27 mai 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001736827

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001351840

ACCORD

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN RELATIF A LA SUPPRESSION RECIPROQUE DE L'OBLIGATION DU VISA DE SORTIE ET DE RETOUR

Article (sans numéro) JORFARTI000001736828

AMBASSADE DE FRANCE AU CAMEROUN - L'Ambassadeur - Yaoundé, le 27 mai 1991.

Son Excellence Monsieur Jacques Roger Booh Booh, Ministre des Relations

extérieures de la République du Cameroun

Article (sans numéro) JORFARTI000002124462

Monsieur le Ministre,

Dans le but de favoriser le développement des relations bilatérales entre nos deux pays, de faciliter leur coopération dans tous les domaines, et conformément aux conclusions de la sixième Grande Commission de Coopération entre la France et le Cameroun tenue à Yaoundé du 29 mai au 1er juin 1990, il est apparu souhaitable à mon Gouvernement de proposer au Gouvernement de la République du Cameroun la suppression réciproque, en faveur des Camerounais en résidence régulière en France et des Français en résidence régulière au Cameroun, de l'obligation du visa de sortie et de retour. Je vous serais obligé de me faire savoir si la proposition qui précède recueille l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront un accord entre nos deux Gouvernements, qui entrera en vigueur le 1er juillet 1991. Chaque Gouvernement peut dénoncer cet Accord par une notification transmise par la voie diplomatique à l'autre Gouvernement. Cette dénonciation entre en vigueur soixante jours à compter de sa notification.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN - MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES - Le Ministre - Yaoundé, le 27 mai 1991.

Son Excellence Monsieur Yvon Omnes, Ambassadeur de la République

Article (sans numéro) JORFARTI000000966869

Monsieur l'Ambassadeur,

J'ai le plaisir d'accuser réception de votre lettre en date d'aujourd'hui dont le texte est le suivant:

Article (sans numéro) JORFARTI000001312982

<<Monsieur le Ministre,

<<Dans le but de favoriser le développement des relations bilatérales entre nos deux pays, de faciliter leur coopération dans tous les domaines, et conformément aux conclusions de la sixième Grande Commission de Coopération entre la France et le Cameroun tenue à Yaoundé du 29 mai au 1er juin 1990, il est apparu souhaitable à mon Gouvernement de proposer au Gouvernement de la République du Cameroun la suppression réciproque, en faveur des Camerounais en résidence régulière en France et des Français en résidence régulière au Cameroun, de l'obligation du visa de sortie et de retour.

<<Je vous serais obligé de me faire savoir si la proposition qui précède recueille l'agrément de votre Gouvernement.

<<Dans l'affirmative, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront un accord entre nos deux Gouvernements, qui entrera en vigueur le 1er juillet 1991.

<<Chaque Gouvernement peut dénoncer cet Accord par une notification transmise par la voie diplomatique à l'autre Gouvernement. Cette dénonciation entre en vigueur soixante jours à compter de sa notification.>> J'ai l'honneur de vous confirmer que les propositions figurant dans votre lettre recueillent l'agrément de mon Gouvernement.

Votre lettre et la présente réponse constitueront un accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République française sur la suppression de l'obligation de visa de sortie et de retour, qui entrera en vigueur le 1er juillet 1991.