Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 97-764 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996,
Décrète :
Le Protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la promotion réciproque des langues dans l'enseignement, signé à Brasilia le 25 mai 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 25 mai 2006.
P R O T O C O L E D E C O O P É R A T I O N
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL SUR LA PROMOTION RÉCIPROQUE DES LANGUES DANS L'ENSEIGNEMENT Le Gouvernement de la République française d'une part et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil d'autre part, ci-après dénommés « parties », Réaffirmant leur volonté de renforcer leur coopération éducative, universitaire, scientifique et linguistique pour favoriser le plurilinguisme en tant qu'enrichissement culturel de l'individu et la diversité culturelle dans le cadre de la convention de l'Unesco, Dans le respect des législations et des textes réglementaires en vigueur, conformément aux normes en vigueur dans les deux Etats et aux dispositions de l'accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996 entre les deux gouvernements, Sont convenus des dispositions suivantes :
Article Ier
La partie française apporte son soutien au développement de l'enseignement de la langue portugaise dans l'enseignement scolaire français.
Article II
La partie française renforce l'apprentissage du portugais dans les trois établissements d'enseignement français implantés au Brésil.
Article III
La partie brésilienne apporte son soutien aux actions qui associent l'ensemble des institutions françaises et brésiliennes (écoles, lycées, universités, centres de langue, alliances françaises, associations de professeurs, entre autres), s'agissant de la formation initiale et continue des professeurs de français et de portugais. Ces actions consistent en : a) La mise en ligne sur des sites institutionnels de dispositifs d'apprentissage du français et du portugais, b) L'extension du programme d'alphabétisation scientifique « La main à la pâte », c) La mise en place d'un réseau d'établissements d'excellence où serait introduit ou consolidé l'enseignement de la langue française, d) La transmission de programmes d'enseignement de la langue française sur « TV Escola », chaîne de télévision du Ministère de l'Education de la République fédérative du Brésil, e) Le développement de programmes de formation initiale et continue de professeurs de français.
Article IV
Les parties apportent leur soutien à des campagnes de promotion de la langue du partenaire. Elles soutiennent notamment les initiatives des écoles primaires qui développent un enseignement de la langue de l'autre partie et renforcent le programme d'échange de lecteurs et de professeurs dans les écoles secondaires et les universités.
Article V
Le présent protocole entre en vigueur le jour de sa signature et reste en vigueur pour une durée indéfinie.
Article VI
L'une ou l'autre des parties peut exprimer sa volonté de dénoncer le présent protocole de coopération par voie diplomatique. La dénonciation sera effective trois mois après réception de la notification. Fait à Brasilia, le 25 mai 2006, en deux exemplaires originaux en langues française et portugaise, chacun des deux exemplaires faisant foi.
Pour le Gouvernement de la République française : Philippe Douste-Blazy, Ministre des Affaires étrangères Pour le Gouvernement de la République fédérative du Brésil : Celso Amorim, Ministre des Relations extérieures Gilles de Robien, Ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Fernando Haddad, Ministre de l'Education
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner