Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1979 MODALITES DE MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 32 DU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945 MODIFIE RELATIF AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE OU SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE DE CERTAINES CATEGORIES DE CES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 1979, NO 2)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1979
Publié le15 mars 1979
PublicationJORF du 15 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460531
RéférenceArrêté du 27 février 1979 MODALITES DE MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 32 DU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945 MODIFIE RELATIF AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE OU SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE DE CERTAINES CATEGORIES DE CES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 1979, NO 2), JO du 15 mars 1979Légifrance →

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Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
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