Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1985 COMPLETANT LE REGLEMENT DU 15-04-1945 POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES EN CE QUI CONCERNE L'IDENTIFICATION PAR LETTRES DES LABORATOIRES AGREES (MATIERES DANGEREUSES N0 11)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1985
Publié le6 mars 1985
PublicationJORF du 6 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836281
RéférenceArrêté du 12 février 1985 COMPLETANT LE REGLEMENT DU 15-04-1945 POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES EN CE QUI CONCERNE L'IDENTIFICATION PAR LETTRES DES LABORATOIRES AGREES (MATIERES DANGEREUSES N0 11), JO du 6 mars 1985Légifrance →

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Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
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