Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1982 RELATIF AU TRANSPORT ET MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1982
Publié le16 septembre 1982
PublicationJORF du 16 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655221
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