Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1989 RELATIF AU REGLEMENT DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES.APPENDICE N0 15 (CONDITIONS GENERALES D'EMBALLAGES,TYPES,EXIGENCES ET PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX EPREUVES SUR LES EMBALLAGES).MODIFICATION DE L'ART. 4-2 (MATIERES DANGEREUSES 1989,N0 1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1989
Publié le23 mai 1989
PublicationJORF du 23 mai 1989
NOREQUT8900349A
IdentifiantJORFTEXT000000326392
RéférenceArrêté du 14 mars 1989 RELATIF AU REGLEMENT DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES.APPENDICE N0 15 (CONDITIONS GENERALES D'EMBALLAGES,TYPES,EXIGENCES ET PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX EPREUVES SUR LES EMBALLAGES).MODIFICATION DE L'ART. 4-2 (MATIERES DANGEREUSES 1989,N0 1), JO du 23 mai 1989, NOR EQUT8900349ALégifrance →

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Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
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