Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1987 RELATIF AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES.APPENDICE N0 14 (CONSTRUCTION DES VEHICULES PORTE-CONTENEURS SPECIALEMENT AMENAGES POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DES CLASSES 1A,1B ET 1C).MODIFICATION DES ART. 1085 ET 1088 (MATIERES DANGEREUSES 1987,N0 13)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1987
Publié le5 décembre 1987
PublicationJORF du 5 décembre 1987
NORTRST8700332A
IdentifiantJORFTEXT000000870350
RéférenceArrêté du 22 septembre 1987 RELATIF AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES.APPENDICE N0 14 (CONSTRUCTION DES VEHICULES PORTE-CONTENEURS SPECIALEMENT AMENAGES POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DES CLASSES 1A,1B ET 1C).MODIFICATION DES ART. 1085 ET 1088 (MATIERES DANGEREUSES 1987,N0 13), JO du 5 décembre 1987, NOR TRST8700332ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).