Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1985 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1985
Publié le6 février 1985
PublicationJORF du 6 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494030
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-679 · application