Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 483, SUPPRESSION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 499 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 500 TER AU REGLEMENT DE 1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES. (TRANSPORT PAR FER DES TRACTEURS AGRICOLES ET VEHICULES AUTOMOBILES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1973
Publié le28 février 1973
PublicationJORF du 28 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308704
RéférenceArrêté du 9 février 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 483, SUPPRESSION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 499 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 500 TER AU REGLEMENT DE 1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES. (TRANSPORT PAR FER DES TRACTEURS AGRICOLES ET VEHICULES AUTOMOBILES), JO du 28 février 1973Légifrance →

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Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
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