Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1986 RELATIF A LA NOMINATION DES ORGANISMES ET LABORATOIRES AGREES POUR L'APPLICATION DES APPENDICES 3,6,13 ET 23 DU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 1986,N0 7)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1986
Publié le6 novembre 1986
PublicationJORF du 6 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000497758
RéférenceArrêté du 19 septembre 1986 RELATIF A LA NOMINATION DES ORGANISMES ET LABORATOIRES AGREES POUR L'APPLICATION DES APPENDICES 3,6,13 ET 23 DU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 1986,N0 7), JO du 6 novembre 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).