Article (sans numéro) JORFARTI000001508240
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1990
Publié le22 janvier 1991
PublicationJORF n°19 du 22 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9003025A
IdentifiantJORFTEXT000000169960
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 90-707 du 1er août 1990;
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 12 août 1986 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
Article (sans numéro) JORFARTI000002341800
Art. 1er. - Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont modifiés comme suit en ce qui concerne les techniciens de recherche et de formation de 3e classe et les secrétaires d'administration de recherche et de formation de 3e classe:
Article (sans numéro) JORFARTI000002143947
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 22/01/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001372252
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1986 · modifie