Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1986 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1986

NatureArrêté

Signé le12 août 1986

Publié le31 août 1986

PublicationJORF du 31 août 1986

IdentifiantJORFTEXT000000321009

Référence

Arrêté du 12 août 1986 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, JO du 31 août 1986

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · application

Cité par 10 textes

Arrêté du 28 avril 1988 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté du 9 juin 1992 · modifie

Arrêté du 9 juin 1992 - art. 3 (Ab)

ARRETE · modifie

Arrêté · modifie

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