Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 août 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1986

NatureArrêté

Signé le12 août 1986

Publié le31 août 1986

Articles2 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000019769153

Référence

Arrêté du 12 août 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000034448958

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale définis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit en indices bruts :

CORPS, GRADES ET ECHELONS	INDICES BRUTS
Attachés d'administration de recherche et de formation
Attaché principal de 1re classe (date d'effet : 1 / 8 / 1995)
4e échelon	966
3e échelon	935
2e échelon	895
1er échelon	852
Attaché principal de 2e classe (date d'effet : 1 / 8 / 1995)
6e échelon	821
5e échelon	759
4e échelon	712
3e échelon	660
2e échelon	616
1er échelon	563
Attachés d'administration (date d'effet : 1 / 8 / 1993)
12e échelon	780
11e échelon	759
10e échelon	703
9e échelon	653
8e échelon	625
7e échelon	588
6e échelon	542
5e échelon	500
4e échelon	466
3e échelon	442
2e échelon	423
1er échelon	379
Stage	340

Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2017-561 du 18 avril 2017, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 est abrogé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études.

Article 2 LEGIARTI000019769159

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota : Arrêté du 9 juin 1992 article 3 : Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'adjoint technique, d'agent technique, d'aide technique, d'adjoint administratif, d'agent d'administration et d'agent de bureau de recherche et de formation.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · application

Cité par 10 textes

Arrêté du 28 avril 1988 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté du 9 juin 1992 · modifie

Arrêté du 9 juin 1992 - art. 3 (Ab)

ARRETE · modifie

Arrêté · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 1986).

Texte d'origine, publié au JO →