Article 1 JORFARTI000001495506
Les dispositions relatives aux secrétaires d'administration de recherche et de formation fixées au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2006
Publié le30 novembre 2006
PublicationJORF n°277 du 30 novembre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
NORMENH0602760A
IdentifiantJORFTEXT000000819070
Le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 12 août 1986 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001686964
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2006.
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, P.-Y. Duwoye Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, Y. Chevalier Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, V. Berjot
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1986 · modifie