Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 1986 (version du 1er septembre 1986)Légifrance →
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Arrêté du 9 juin 1992 article 3 : Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'adjoint technique, d'agent technique, d'aide technique, d'adjoint administratif, d'agent d'administration et d'agent de bureau de recherche et de formation.
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