Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1986 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1988
Publié le5 mai 1988
PublicationJORF du 5 mai 1988
NORRESP8800529A
IdentifiantJORFTEXT000000664047
RéférenceArrêté du 28 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1986 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 5 mai 1988, NOR RESP8800529ALégifrance →

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Arrêté du 12 août 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).