Article (sans numéro) JORFARTI000001373197
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1991 relatif aux programmes d'enseignement dans les classes préparatoires au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1991
Publié le5 mars 1991
PublicationJORF n°55 du 5 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9002975A
IdentifiantJORFTEXT000000170063
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989, et notamment son article 22;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 juin 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001701977
Art. 1er. - Les enseignements assurés dans les classes préparatoires au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes portent sur les disciplines suivantes:
Lettres supérieures (première année):
- français;
- latin;
- histoire;
- langue vivante I;
- grec ou langue vivante II;
- éducation physique et sportive.
Première supérieure (deuxième année):
- français;
- latin;
- histoire;
- langue vivante I;
- grec ou langue vivante II;
- éducation physique et sportive.
Les dispositions précitées entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001507298
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge