Article (sans numéro) JORFARTI000002306625
Art. 1er. - Le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes correspond au programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole nationale des chartes.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1995
NatureArrêté
Signé le27 juin 1995
Publié le8 juillet 1995
PublicationJORF n°158 du 8 juillet 1995
NORMENU9501181A
IdentifiantJORFTEXT000000189345
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 27 juin 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, et notamment son article 8;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 avril 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 1995,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001975499
Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1991 fixant les programmes d'enseignement dans les classes préparatoires au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002376709
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Fait à Paris, le 27 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, F. DELON
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 26 février 1991 · abroge
Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 · application
Arrêté du 27 juin 1995 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.