Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11;

Vu l'arrêté du 27 juin 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, et notamment son article 8;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 avril 1995;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 1995,