Arrêté du 27 juin 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1995.

TexteArrêté du 27 juin 1995

IdentifiantLEGIARTI000030343052

Texte parentLEGITEXT000030343048

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 1995 (version du 9 juillet 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 février 1991 fixant les programmes d'enseignement dans les classes préparatoires au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes est abrogé.

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