Arrêté du 27 juin 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1995.

TexteArrêté du 27 juin 1995

IdentifiantLEGIARTI000030343053

Texte parentLEGITEXT000030343048

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 1995 (version du 9 juillet 1995)Légifrance →

1. Le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes correspond au programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole nationale des chartes.

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