Article (sans numéro) JORFARTI000002342465
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux du tourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 1991
Publié le23 février 1991
PublicationJORF n°47 du 23 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORTOUR9004559A
IdentifiantJORFTEXT000000170072
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret no 91-191 du 21 février 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux délégués régionaux du tourisme,
Article (sans numéro) JORFARTI000001756502
Art. 1er. - Le taux moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 février 1991 susvisé est fixé à 3405F au 1er janvier 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001508219
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 21 février 1991.
Le ministre délégué au tourisme, JEAN-MICHEL BAYLET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-191 du 21 février 1991 · application