Article (sans numéro) JORFARTI000001808262
Art. 1er. - Le taux moyen mensuel fixé à l'article 1er du décret du 21 février 1991 susvisé est fixé à 609,80 Euro.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2001
NatureArrêté
Signé le6 août 2001
Publié le24 août 2001
PublicationJORF n°195 du 24 août 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUZ0101265A
IdentifiantJORFTEXT000000581010
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 91-191 du 21 février 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux délégués régionaux au tourisme,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002485777
Art. 2. - L'arrêté du 21 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001037446
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 6 août 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier La secrétaire d'Etat au tourisme,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du tourisme, B. Fareniaux
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 février 1991 · abroge
Décret n°91-191 du 21 février 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.