Article 1 LEGIARTI000019878283
1. Le taux moyen mensuel fixé à l'article 1er du décret du 21 février 1991 susvisé est fixé à 609, 80 euros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 août 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2001
NatureArrêté
Signé le6 août 2001
Publié le24 août 2001
Articles3 articles en vigueur
NOREQUZ0101265A
IdentifiantLEGITEXT000019878279
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 91-191 du 21 février 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux délégués régionaux au tourisme,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019878282
1. L'arrêté du 21 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000019878284
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 6 août 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier La secrétaire d'Etat au tourisme,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du tourisme, B. Fareniaux
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 février 1991 · abroge
Décret n°91-191 du 21 février 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 2001).