Article (sans numéro) JORFARTI000001372185
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités du concours organisé pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1991
Publié le21 mars 1991
PublicationJORF n°69 du 21 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENP9003215A
IdentifiantJORFTEXT000000170318
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues,
Article (sans numéro) JORFARTI000002343639
Art. 1er. - Le concours prévu à l'article 20 du décret du 20 mars 1991 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté. Il comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Article (sans numéro) JORFARTI000001372186
Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique détermine chaque année le nombre de places mises au concours et fixe la date de clôture des inscriptions.
La date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie