Article (sans numéro) JORFARTI000001543564
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1992 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités du concours organisé pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1992
Publié le4 mars 1992
PublicationJORF n°54 du 4 mars 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENP9200329A
IdentifiantJORFTEXT000000344701
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, modifié par le décret no 92-199 du 2 mars 1992;
Vu l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités du concours organisé pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation,
Article (sans numéro) JORFARTI000001928162
Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 20 mars 1991 susvisé relative aux épreuves du concours organisé à titre transitoire en vue de la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation sont, en ce qu'elles concernent la première épreuve orale d'admission,
remplacées par les dispositions suivantes:
<<Première épreuve (durée quarante-cinq minutes; coefficient 1) <<Soutenance, devant le jury, d'un mémoire rédigé par le candidat au cours de sa formation.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002320464
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, P. DASTE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
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Arrêté du 20 mars 1991 · modifie