Arrêté du 3 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger

Article (sans numéro) JORFARTI000002339460

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002339461

Art. 1er. - Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

<<Art. 8. - Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé qui fixe, par pays et par groupe, le taux de l'indemnité de résidence:

<<Groupe 9. - Directeurs de recherche de classe exceptionnelle, de 1re classe et de 2e classe et ingénieurs de recherche hors classe.

<<Groupe 10. - Chargés de recherche de 1re classe et ingénieurs de recherche de 1re classe.

<<Groupe 13. - Chargés de recherche de 2e classe, ingénieurs de recherche de 2e classe et chargés d'administration de la recherche de 1re classe.

<<Groupe 14. - Ingénieurs d'études de 1re classe, chargés d'administration de la recherche de 2e classe, attachés principaux d'administration de la recherche et attachés d'administration de la recherche de 1re classe.

<<Groupe 15. - Ingénieurs d'études de 2e classe et attachés d'administration de la recherche de 2e classe.

<<Groupe 16. - Assistants ingénieurs.

<<Groupe 17. - Techniciens de la recherche de 1re classe et secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe.

<<Groupe 18. - Techniciens de la recherche de 2e classe et de 3e classe et secrétaires d'administration de la recherche de 2 classe et de 3e classe.

<<Groupe 24. - Adjoints techniques de la recherche de 1re classe et de 2e classe et adjoints administratifs de la recherche de 1re classe et de 2e classe.

<<Groupe 25. - Agents techniques de la recherche de 1er niveau et de 2e niveau et agents d'administration de la recherche de 1er et de 2e niveau.

Article (sans numéro) JORFARTI000002144407

<<Art. 9. - Les personnels contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant, par pays et par groupe, le taux de l'indemnité de résidence:

<<Groupe 9. - Directeurs de recherche de classe exceptionnelle et de classe normale.

<<Groupe 10. - Maîtres de recherche et ingénieurs hors catégorie A.

<<Groupe 11. - Chargés de recherche et ingénieurs de 1re catégorie A.

<<Groupe 14. - Attachés de recherche et ingénieurs de 2e catégorie A.

<<Groupe 15. - Agents administratifs de 1re catégorie D.O et de 1re catégorie D (échelons 8 à 13).

<<Groupe 16. - Ingénieurs de 3e catégorie A et 1re catégorie B et agents administratifs de 1re catégorie D (échelons 1 à 7).

<<Groupe 18. - Techniciens de 2e catégorie B et agents administratifs de 2e catégorie D.

<<Groupe 19. - Techniciens de 3e catégorie B et agents administratifs de 3e catégorie D.

<<Groupe 25. - Techniciens de 5e catégorie B et agents administratifs de 4e catégorie D.

<<Groupe 26. - Techniciens de 6e catégorie B, de 7e catégorie B et de 8e catégorie B et agents administratifs de 5e catégorie D, de 6e catégorie D bis et de 6e catégorie D>>.

Art. 2. - Il est inséré un article 9-1 à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé:

<<Art. 9-1. - A titre transitoire, les articles 8 et 9 nouveaux ne sont applicables qu'aux agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois au titre d'une nouvelle affectation à compter de la date de publication du présent arrêté.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001564853

Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.