Article 1 LEGIARTI000006475363
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1991
Publié le23 janvier 1991
Articles2 articles en vigueur
NORRESY9000066A
IdentifiantLEGITEXT000006077137
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels, techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), ensemble les textes qui l'ont modifié;
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger;
Vu le décret no 80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du C.N.R.S., modifié par les décrets no 82-1351 du 13 décembre 1982 et no 83-735 du 5 août 1983;
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques;
Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;
Vu le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger,
Article 2 LEGIARTI000006475364
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 3 janvier 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, B. KESSEDJIAN
Le ministre de la coopération et du développement, JACQUES PELLETIER
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 5 novembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 1991).