Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit: <<Art. 8. - Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé qui fixe, par pays et par groupe, le taux de l'indemnité de résidence: <<Groupe 9. - Directeurs de recherche de classe exceptionnelle, de 1re classe et de 2e classe et ingénieurs de recherche hors classe. <<Groupe 10. - Chargés de recherche de 1re classe et ingénieurs de recherche de 1re classe. <<Groupe 13. - Chargés de recherche de 2e classe, ingénieurs de recherche de 2e classe et chargés d'administration de la recherche de 1re classe. <<Groupe 14. - Ingénieurs d'études de 1re classe, chargés d'administration de la recherche de 2e classe, attachés principaux d'administration de la recherche et attachés d'administration de la recherche de 1re classe. <<Groupe 15. - Ingénieurs d'études de 2e classe et attachés d'administration de la recherche de 2e classe. <<Groupe 16. - Assistants ingénieurs. <<Groupe 17. - Techniciens de la recherche de 1re classe et secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe. <<Groupe 18. - Techniciens de la recherche de 2e classe et de 3e classe et secrétaires d'administration de la recherche de 2 classe et de 3e classe. <<Groupe 24. - Adjoints techniques de la recherche de 1re classe et de 2e classe et adjoints administratifs de la recherche de 1re classe et de 2e classe. <<Groupe 25. - Agents techniques de la recherche de 1er niveau et de 2e niveau et agents d'administration de la recherche de 1er et de 2e niveau. <<Art. 9. - Les personnels contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant, par pays et par groupe, le taux de l'indemnité de résidence: <<Groupe 9. - Directeurs de recherche de classe exceptionnelle et de classe normale. <<Groupe 10. - Maîtres de recherche et ingénieurs hors catégorie A. <<Groupe 11. - Chargés de recherche et ingénieurs de 1re catégorie A. <<Groupe 14. - Attachés de recherche et ingénieurs de 2e catégorie A. <<Groupe 15. - Agents administratifs de 1re catégorie D.O et de 1re catégorie D (échelons 8 à 13). <<Groupe 16. - Ingénieurs de 3e catégorie A et 1re catégorie B et agents administratifs de 1re catégorie D (échelons 1 à 7). <<Groupe 18. - Techniciens de 2e catégorie B et agents administratifs de 2e catégorie D. <<Groupe 19. - Techniciens de 3e catégorie B et agents administratifs de 3e catégorie D. <<Groupe 25. - Techniciens de 5e catégorie B et agents administratifs de 4e catégorie D. <<Groupe 26. - Techniciens de 6e catégorie B, de 7e catégorie B et de 8e catégorie B et agents administratifs de 5e catégorie D, de 6e catégorie D bis et de 6e catégorie D>>.