Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006475364
Texte parentLEGITEXT000006077137
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré un article 9-1 à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé: <<Art. 9-1. - A titre transitoire, les articles 8 et 9 nouveaux ne sont applicables qu'aux agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois au titre d'une nouvelle affectation à compter de la date de publication du présent arrêté.>>
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