Arrêté du 4 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 8 août 1995 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1995
Publié le10 septembre 1995
PublicationJORF n°211 du 10 septembre 1995
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCK9500469A
IdentifiantJORFTEXT000000170399
RéférenceArrêté du 4 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 8 août 1995 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères, JO du 10 septembre 1995, NOR MCCK9500469ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001939058
Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 septembre 1995, l'arrêté du 8 août 1995 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est modifié comme suit:
Les termes << 1er septembre >> sont remplacés par les termes << 9 septembre >>.