Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1995 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1995
Publié le17 août 1995
PublicationJORF n°190 du 17 août 1995
NORMCCK9500437A
IdentifiantJORFTEXT000000554122
RéférenceArrêté du 8 août 1995 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères, JO du 17 août 1995, NOR MCCK9500437ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001785830

Par arrêté du ministre de la culture en date du 8 août 1995:

Sont nommés, à dater du 1er septembre 1995 et pour une durée d'un an,

respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères:

Président: M. Pheline (Christian);

Vice-président: M. Ormières (Jean-Luc).

Sont nommés, à dater du 1er septembre 1995 et pour une durée d'un an,

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères:

Mme Bichet (Annie);

Mme Darlan (Eva);

Mme Ferrasson (Annette);

Mme Masmonteil (Marie);

Mme Wassef (Magda);

M. Carniaux (Xavier);

M. Klotz (Georges);

M. Krawczyk (Gérard);

M. Murat (Pierre);

M. Rey (Jean-Michel);

M. Schpoliansky (Jean-Jacques).

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000554122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).