Article (sans numéro) JORFARTI000002144416
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1991 fixant le montant des indemnités de gestion, de conventionnement et de tutorat prévues à l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1991
Publié le23 janvier 1991
PublicationJORF n°20 du 23 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRE9002633A
IdentifiantJORFTEXT000000170471
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à la mise en oeuvre du stage de 6 mois prévu par le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs,
Article (sans numéro) JORFARTI000001370870
Art. 1er. - Le montant de la dotation de gestion prévu à l'article 5,
dernier alinéa, de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 300 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001895627
Art. 2. - Le montant du conventionnement mentionné à l'article 6 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 2300 F par stagiaire.
Article (sans numéro) JORFARTI000000986365
Art. 3. - Le montant de l'indemnité de tutorat définie à l'article 9 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 3600 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001175298
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, D. DUMONT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.