Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à la mise en oeuvre du stage de 6 mois prévu par le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs,
1. Le montant de la dotation de gestion prévue à l'article 5, dernier alinéa, de l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural est calculé sur les bases de 300 F par agrément prononcé et 100 F par renouvellement d'agrément prononcé et dans la limite d'un montant maximal fixé annuellement par le ministre chargé de l'agriculture.
1. Le montant du conventionnement mentionné à l'article 6 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 2 300 F par stagiaire.
1. Le montant de l'indemnité de tutorat définie à l'article 9 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 3 600 F.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, D. DUMONT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 1991).