Arrêté du 14 janvier 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 avril 1997.

TexteArrêté du 14 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006607782

Texte parentLEGITEXT000006077139

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 1991 (version du 22 avril 1997)Légifrance →

1. Le montant du conventionnement mentionné à l'article 6 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 2 300 F par stagiaire.

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