Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1995 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001164499
Art. 1er. - Au chapitre 13 (Biochimie), de la Nomenclature des actes de biologie médicale, à l'intitulé no 1534 Gaz du sang, à la suite de la phrase : << Deux cotations au maximum peuvent être appliquées par patient et par jour >>, ajouter :
<< Cette limitation ne s'applique pas aux patients nécessitant une surveillance étroite des paramètres cardio-respiratoires quand la situation pathologique l'exige au cours d'intervention chirurgicale ou du suivi en lits de soins intensifs ou de réanimation. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002130566
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1996.
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet Le directeur général de la santé, J.-F. Girard Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe, M. Riou-Canals
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