Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1985 FIXANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 avril 1985

Publié le7 avril 1985

PublicationJORF du 7 avril 1985

IdentifiantJORFTEXT000000322027

RéférenceArrêté du 3 avril 1985 FIXANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 7 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-1012 du 27 novembre 1979 · application

Arrêté du 23 septembre 1980 · abroge

Cité par 55 textes

Arrêté du 26 juin 1985 · modifie

Arrêté du 9 août 1985 · modifie

Arrêté du 10 septembre 1987 · modifie

Arrêté du 9 novembre 1987 · modifie

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Arrêté du 15 février 1991 · modifie

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