Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1987 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1987
Publié le2 décembre 1987
PublicationJORF du 2 décembre 1987
NORASES8701705A
IdentifiantJORFTEXT000000688906
RéférenceArrêté du 9 novembre 1987 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 2 décembre 1987, NOR ASES8701705ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 avril 1985 · modifie
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