Article (sans numéro) JORFARTI000001367305
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 5 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1990
Publié le18 juillet 1990
PublicationJORF n°164 du 18 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSS9001455A
IdentifiantJORFTEXT000000350113
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R.162-18;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001507800
Art. 1er. - Dans le libellé de l'inscription no013 du chapitre A Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques de la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale, les mots <<jusqu'au 1er juin 1990>> sont remplacés par les mots <<jusqu'au 1er décembre 1990>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001172985
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J.R. BRUNETIERE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: Le sous-directeur, I. TREPONT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 avril 1985 · modifie