Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1995
Publié le28 avril 1995
PublicationJORF n°100 du 28 avril 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSPSS9501073A
IdentifiantJORFTEXT000000719139
RéférenceArrêtés du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale, JO du 28 avril 1995, NOR SPSS9501073ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18;

Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale;

Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002127977

Art. 1er. - Au chapitre 7 (Immunologie), le nouveau sous-chapitre 7-05 (Sérologie parasitaire) est complété par: Sérologie de la toxoplasmose. Tous les examens devront préciser le seuil de positivité du réactif et éventuellement du lot utilisé. A l'issue de chaque examen, le biologiste doit apporter une conclusion au médecin prescripteur sur la présence ou l'absence d'anticorps antitoxoplasmes et sur l'ancienneté probable de l'infection en cas de positivité; le biologiste propose les modalités du suivi sérologique éventuel.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002326402

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 1995.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, R. RUELLAN

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: L'administrateur civil, C. DUBOSQ

Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000719139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).