Article (sans numéro) JORFARTI000001943944
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1990 modifiant la nomenclature des actes de biologie médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1990
Publié le24 février 1990
PublicationJORF n°47 du 24 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSS9000378A
IdentifiantJORFTEXT000000714396
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18;
Vu le décret no 88-327 du 8 avril 1988 relatif aux activités de procréation médicalement assistée, et notamment l'article 8;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale;
Vu les propositions de la commission de la nomenclature de biologie médicale relatives à la procréation médicalement assistée,
Article (sans numéro) JORFARTI000001560085
Art. 1er. - Après le chapitre A. - Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques de la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale, il est ajouté un chapitre J. - Procréation médicalement assistée ainsi rédigé:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002139995
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: Le chef de service, J. LENOIR
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 avril 1985 · modifie