Article 1 JORFARTI000002449023
Au chapitre 12 (Protéines-marqueurs tumoraux-vitamines), le libellé de l'acte 1577 est ainsi rédigé :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 2003
Publié le29 juin 2003
PublicationJORF n°149 du 29 juin 2003
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANS0322100A
IdentifiantJORFTEXT000000420289
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu l'avis de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002493624
Le chapitre 5 (Hématologie), sous-chapitre 5-02 (Hémostase et coagulation), est modifié comme suit :
L'acte 0125 est supprimé et remplacé par :
Article 3 JORFARTI000001088999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 4 JORFARTI000001659259
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2003.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,Pour le ministre et par délégation :Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, A. Moulinier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 avril 1985 · modifie