Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1990 FIXANT LE MONTANT DES TARIFS D'HONORAIRES DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1990
Publié le27 octobre 1990
PublicationJORF n°250 du 27 octobre 1990
NORECOZ9000067A
IdentifiantJORFTEXT000000505728
RéférenceArrêté du 19 octobre 1990 FIXANT LE MONTANT DES TARIFS D'HONORAIRES DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES, JO du 27 octobre 1990, NOR ECOZ9000067AFac-similé du JO du 27 octobre 1990 →

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Arrêté du 3 avril 1985 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).