Arrêté du 24 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Article (sans numéro) JORFARTI000001603384

Art. 1er. - A la première partie de la nomenclature (Dispositions générales) :

1. A l'article 1er, supprimer le paragraphe :

<< La nomenclature, prise en application de l'article R. 162-18 du code de la sécurité sociale, établit, avec leur cotation, la liste des actes susceptibles d'être pris en charge par l'assurance maladie qu'effectuent les directeurs, les directeurs adjoints et, sous leur responsabilité, les techniciens de laboratoire d'analyses de biologie médicale dans la limite de leur compétence. >>,

et le remplacer par :

<< La nomenclature, prise en application de l'article R. 162-18 du code de la sécurité sociale, établit, avec leur cotation, la liste des actes susceptibles d'être pris en charge par l'assurance maladie qu'effectuent les directeurs, les directeurs adjoints et, sous leur responsabilité, les techniciens de laboratoire d'analyses de biologie médicale, dans la limite de leur compétence. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001603385

Art. 2. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, au chapitre III :

1. Le titre du chapitre << Procréation médicalement assistée >> est supprimé et remplacé par << Assistance médicale à la procréation >>.

2. Supprimer le paragraphe :

<< Les dispositions de l'article 5 de la première partie ci-dessus sont applicables aux inscriptions du présent chapitre (toutefois, le délai de dix jours mentionné au B dudit article est porté à quinze jours.) >>,

et le remplacer par :

<< Les dispositions de l'article 5 de la première partie ci-dessus sont applicables aux inscriptions du présent chapitre. >> 3. A l'intitulé 0051, supprimer : << cotation non cumulable avec les examens 0204, 0224 et 0225 >> et remplacer par : << cotation non cumulable avec les examens 0204, 0070 et 0075 >>.

4. A l'intitulé 0052, supprimer : << cotation non cumulable avec examen 0051 >> et remplacer par : << cotation non cumulable avec celle de l'examen 0051 >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001795785

Art. 3. - Au chapitre IV (Spermiologie) :

A l'intitulé 0075, supprimer : << Acte diagnostique, non cumulable avec l'acte 0051 du chapitre PMA >> et remplacer par : << Acte diagnostique, non cumulable avec l'acte 0051 du chapitre AMP >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001795679

Art. 4. - Au chapitre V (Hématologie), sous-chapitre 5-01 (Cytologie,

chimie, divers) :

1. A l'intitulé 1104, supprimer : << la cotation de cet examen n'est pas cumulable avec celles des examens 1105 et 1106 >> et remplacer par : << la cotation de cet examen n'est pas cumulable avec celle des examens 1105 et 1106 >>.

2. A l'intitulé 1106, supprimer : << suivi d'une hémopathie déjà connue >>, et remplacer par : << suivi d'une hémopathie maligne déjà connue >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001924370

Art. 5. - Au chapitre V (Hématologie), sous-chapitre 5-02 (Hémostase et coagulation) :

1. A l'intitulé 1128, remplacer : << activiteur >> par << activateur >>.

2. L'acte 0127 ayant été remplacé par l'acte 1127, remplacer dans les différents intitulés du sous-chapitre, le numéro << 0127 >> par le numéro << 1127 >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001728164

Art. 6. - Au chapitre VI (Microbiologie), sous-chapitre 6-01 (Examens microbiologiques d'un ou plusieurs prélèvements de même origine) :

1. Supprimer dans le préambule le paragraphe :

<< 3. La recherche et l'identification des mycobactéries (0240 à 0244) peuvent être cotées dans les conditions qui sont définies à la rubrique correspondante. >> et le remplacer par :

<< 3. La recherche et l'identification des mycobactéries (0240 à 0244, 1241, 1242 et 4101) peuvent être cotées dans les conditions qui sont définies à la rubrique correspondante. >> 2. A l'intitulé 0201, supprimer << Mycobactéries (0240, 0241, 0243, 0244) >> et remplacer par : << Mycobactéries (0240, 0241, 0243, 0244, 1241, 4141) >>. 3. Aux intitulés 0202, 0203 et 204, supprimer : << mycobactéries (0240, 0241 et 0243 à 0245) >> et remplacer par : << mycobactéries (0240, 0241, 0243,

0244, 1241, 4101) >>.

4. A l'intitulé 0205, supprimer : << mycobactéries (0240, 0241 et 0243 à 0245) >> et remplacer par : << mycobactéries (0240, 0241, 0243, 0244, 1242,

4101) >>.

5. Aux intitulés 0207 et 0208, supprimer : << mycobactéries (0240 à 0244) >> et remplacer par : << mycobactéries (0240 à 0244, 1241, 4101) >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002387592

Art. 7. - Au chapitre VI (Microbiologie), sous-chapitre 6-03 (Actes isolés, examens divers bactériologie) Aux intitulés 0240, 0241, 0242, 0243 et 0244, supprimer la classification alphabétique pour les mycobactéries, soit respectivement << a, b, c, d et e) >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001409487

Art. 8. - Au chapitre VII (Immunologie), sous-chapitre 7-02 (Allergie) :

A l'intitulé 1171, supprimer : << cotation limitée à 3 allergènes >> et remplacer par : << cotation limitée à 3 recherches >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001023332

Art. 9. - Au chapitre VII (Immunologie), sous-chapitre 7-03 (Auto-immunité) :

1. A l'intitulé 1463, supprimer : << autoanticorps anticytoplasmes >> et remplacer par : << autoanticorps anticytoplasme >>.

2. Après l'intitulé 1478, supprimer le paragraphe :

<< Test indirect pour la recherche d'autoanticorps antiplaquettaires circulant dans le sérum ou le plasma : voir examens 0612 et 0613 >>,

et le remplacer par :

<< Test indirect pour la recherche d'autoanticorps antiplaquettaires circulants dans le sérum ou le plasma : voir examens 0162 et 0163. >> 3. Après l'intitulé 1488, dans la remarque 1, supprimer : << un dosage de thyroglobuline circulant >> et remplacer par : << un dosage de thyroglobuline circulante >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001409488

Art. 10. - Au chapitre VII (Immunologie), sous-chapitre 7-04 (Sérologie bactérienne) :

1. A l'intitulé 1339, supprimer : << Antitoxines pertussis >> et remplacer par : << antitoxines de Bordetella pertussis >>.

2. A l'intitulé 1331, supprimer le terme << IEA >> et le remplacer par << EIA >>.

3. A l'intitulé 1350, supprimer : << Autre infection bactérienne ne figurant par ailleurs pas à la nomenclature >> et remplacer par : << Sérodiagnostic d'une infection bactérienne ne figurant pas par ailleurs à la nomenclature, à l'exception des mycoplasmoses génitales >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001795680

Art. 11. - Au chapitre VII (Immunologie), sous-chapitre 7-05 (Sérologie parasitaire) :

1. Supprimer, dans tout le sous-chapitre, le terme : << IEA >> et le remplacer par : << EIA >>.

2. A l'intitulé 4362, supprimer : << Autre infection parasitaire ne figurant par ailleurs pas à la nomenclature >> et remplacer par : << Sérodiagnostic d'une infection parasitaire ne figurant pas par ailleurs à la nomenclature >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001536064

Art. 12. - Au chapitre VII (Immunologie), sous-chapitre 7-06 (Sérologie virale) :

1. A l'intitulé 1719, supprimer : << La recherche d'Ac EA IgA et d'Ac VCA IgA >> et remplacer par : << La recherche d'Ac EA IgA ou d'Ac VCA IgA >>.

2. Au paragraphe << Herpès simples (VHS) >> après le numéro 3750, le numéro de l'intitulé << 1717 >> est remplacé par le numéro << 1751 >>.

3. Après l'intitulé 3751, supprimer la phrase : << Cotation limitée à 2 marqueurs et à une technique par marqueur. >> et la remplacer par : << Cotation limitée à 2 marqueurs parmi les quatre et à une technique par marqueur. >> 4. A la rubrique Parainfluenza, supprimer : << Dépistage des anticoprs types I, II, III et IV >> et remplacer par : << Dépistage des anticorps types I,

II, III et IV >>.

5. Après l'intitulé 0355, supprimer : << le titrage de l'Ac HBs >> et remplacer par : << le titrage des Ac-anti-HBs >>.

6. Après l'intitulé 0352, supprimer : << Cotation limitée à 3 marqueurs >> et remplacer par : << Cotations limitées à 3 marqueurs >>.

7. A l'intitulé 1743, supprimer << Ac VHE >> et remplacer par << Ac-anti-VHE >>.

8. A l'intitulé 1766, supprimer << Diagnostic récent >> et remplacer par << Diagnostic d'une infection récente >>.

9. A l'intitulé 1799, supprimer : << autre sérodiagnostic viral >> et remplacer par : << sérodiagnostic d'une infection virale ne figurant pas par ailleurs à la nomenclature >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001990191

Art. 13. - Au chapitre VIII (Virologie) :

A l'intitulé 4226, supprimer : << (sang après séparation) >> et remplacer par : << (sang après préparation) >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002387593

Art. 14. - Au chapitre XII (Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines) :

1. Supprimer l'acte 1574. Se référer au chapitre VII, sous-chapitre 7-03,

acte numéro 1476.

2. A l'intitulé 1577, supprimer << Hb A 1c >> et remplacer par << HbA1c >>.

3. Après l'intitulé 0362, supprimer le deuxième paragraphe :

<< Dans le cas d'une exécution en double du dosage de certains marqueurs tumoraux (examens 0365, 0368, 0369 et 1370) avec reprise du sérum précédent, la durée maximale de conservation de ces sérums congelés est de deux mois. >> et le remplacer par :

<< Dans le cas d'une exécution en double du dosage de certains marqueurs tumoraux (examens 0365, 0368, 0369 et 1370) avec reprise du sérum précédent, la durée minimale de conservation de ces sérums congelés est de deux mois. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001409489

Art. 15. - Au chapitre XV (Actes spécialisés avec technique à marqueur isotopique), sous-chapitre 15-09 (Vitamines) :

A l'intitulé 0802, supprimer << 250 HD3 >> et remplacer par << 25 OHD3 >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001409490

Art. 16. - Au chapitre XV (Actes spécialisés avec technique à marqueur isotopique), sous-chapitre 15-15 (Paramètres très spécialisés) :

A l'intitulé 0899, supprimer : << (et ne pouvant pas être effectué par une technique du chapitre VII, sous-chapitre 7-01, Techniques générales) >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002182537

Art. 17. - Au chapitre XVI (Test d'amplification génique et d'hybridation moléculaire [diagnostic prénatal exclu]) :

1. Supprimer dans le titre du chapitre << test >> et le remplacer par << tests >>.

2. A l'intitulé 4101, supprimer : << Orientation du diagnostic d'espèces >> et remplacer par : << Orientation du diagnostic de l'espèce >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001023333

Art. 18. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.